Politique de paiement

1.1 La société est financièrement responsable du solde des clients à un moment donné.

1.2 La responsabilité financière de l'entreprise commence avec le premier enregistrement du dépôt d'un client et se poursuit jusqu'au retrait total des fonds.

1.3 Le client a le droit d'exiger tout montant de fonds disponible sur son compte au moment de la demande.

1.4 Les seules méthodes officielles de dépôt/retrait sont celles qui apparaissent sur le site officiel de la société. Le client assume tous les risques liés à l'utilisation de ces méthodes de paiement puisque les méthodes de paiement ne sont pas des partenaires de la société et ne relèvent pas de la responsabilité de la société. La société n'est pas responsable du retard ou de l'annulation d'une transaction causé par la méthode de paiement. Si le client a des réclamations liées à l'une des méthodes de paiement, il lui incombe de contacter le service d'assistance de la méthode de paiement concernée et de notifier ces réclamations à la société.

1.5 La société n'assume aucune responsabilité quant à l'activité des fournisseurs de services tiers que le client peut utiliser pour effectuer un dépôt/retrait. La responsabilité financière de la société pour les fonds du client commence lorsque les fonds ont été chargés sur le compte bancaire de la société ou sur tout autre compte lié aux méthodes de paiement qui apparaissent sur le site web de la société. Si une fraude est détectée pendant ou après une transaction financière, la société se réserve le droit d'annuler cette transaction et de geler le compte du client.
La responsabilité de la société à l'égard des fonds des clients prend fin lorsque les fonds sont retirés du compte bancaire de la société ou de tout autre compte lié à la société.

1.6 En cas d'erreur technique de la part de la Société par rapport à une transaction financière, la Société se réserve le droit d'annuler la transaction et ses résultats.

1.7 Le Client peut enregistrer seulement 1 (un) compte auprès de la Société. Si le Client a ouvert plusieurs comptes, tous ses comptes seront bloqués sans que le Client puisse retirer les fonds de ces comptes.

2. Inscription du Client

2.1 L'inscription du client se fait en deux étapes :

Inscription du client sur le site de la Société
- vérification des renseignements personnels du client.

L'inscription est obligatoire pour tous les clients de la Société. Pour s'inscrire sur le site de la Société, le Client doit réaliser les actions suivantes :

- Fournir la Société de ses renseignements personnels et ses coordonnées;
- Accepter les les accords de la société et leurs annexes.

2.2 La Société effectue la procédure de vérification de l'identité et des données afin de confirmer l'exactitude et l'exhaustivité des données spécifiées par le Client lors de son inscription. Pour mener à bien cette procédure, la Société est tenue d'exiger et le Client est tenu de fournir :

- une photocopie ou une photo de sa carte d'identité
- les copies de toutes les pages de son document d'identité avec la photo et les renseignements personnels.

La Société se réserve le droit de demander tout autre document, par exemple, une facture de services publics, un relevé bancaire, un scan d'une carte bancaire et tout autre document qui peut s'avérer nécessaire lors d'une procédure d'identification.

2.3 Le processus d'identification doit être achevé dans les 10 jours ouvrables suivant la demande de la société. Dans certains cas, la société peut augmenter la période d'identification jusqu'à 30 jours ouvrables.

3. Procédure de dépôt

Pour effectuer un dépôt, le client doit faire une demande dans son cabinet personnel. Pour compléter la demande, le client doit choisir l'un des modes de paiement de la liste, remplir tous les détails nécessaires et poursuivre le paiement.

Les devises suivantes sont disponibles pour le dépôt : USD

Les périodes du traitement des dépôts varient en fonction des systèmes de paiement et ne dépendent pas de la Société. En cas d'usage de moyens électroniques de paiement, la période de traitement peut varier de quelques secondes à quelques jours. En cas d'usage du virement bancaire, la période de traitement peut varier de 3 à 45 jours ouvrables, en fonction de la banque du Client et des banques correspondantes.

Toute transaction effectuée par le Client doit être exécutée par le biais de l'origine reconnue de la transaction, appartenant exclusivement au Client, qui effectue le paiement avec ses propres fonds. Le retrait, le remboursement, l'indemnisation et les autres paiements effectués à partir du compte du Client ne peuvent être effectués qu'en utilisant le même compte (banque ou carte de paiement) que celui qui a été utilisé pour déposer les fonds. Un retrait du Compte ne peut être effectué que dans la même devise que celle dans laquelle le dépôt correspondant a été effectué.

4. Taxes

La société n'est pas un agent fiscal et ne fournit pas les informations financières de ses clients à des tiers. Ces informations ne peuvent être fournies qu'en cas de demande officielle des agences gouvernementales.

5. Politique de retrait

5.1 Le client a le droit de retirer ses fonds entièrement ou partiellement du compte en envoyant à la Société un ordre de retrait de fonds de son compte qui correspond aux conditions suivantes :

- la Société exécutera l'ordre de retrait du compte de trading du Client, qui sera limité par le solde restant sur le compte du Client au moment de l'exécution de l'ordre. Si le montant retiré par le Client (y compris les commissions et autres frais conformément au présent Règlement) dépasse le solde du Compte du Client, la Société peut rejeter l'ordre après avoir expliqué la raison du rejet.;

- l'ordre du client de retirer de l'argent du compte du client doit être conforme aux exigences et aux restrictions prévues par la législation en vigueur et les autres dispositions des pays dans la juridiction desquels cette transaction est effectuée;

- L'argent du compte du client doit être retiré vers le même système de paiement avec le même identifiant de porte-feuille que celui utilisé précédemment par le client pour déposer des fonds sur le compte. La Société peut limiter le montant du retrait vers un système de paiement au montant des dépôts effectués sur le compte du Client à partir de ce système de paiement. La Société peut, à sa discrétion, faire des exceptions à cette règle et retirer l'argent du Client vers d'autres systèmes de paiement, mais la Société peut à tout moment demander au Client les informations de paiement pour les autres systèmes de paiement, et le Client doit fournir à la Société ces informations de paiement.;

5.2 Une demande de retrait de fonds est exécutée par l'agent mandataire de la Société par voie du transfert de fonds vers le compte extérieur du Client.

5.3 Le Client doit faire une demande de retrait dans la devise du dépôt. Si la devise du dépôt est différente de la devise de transfert, la Société convertira le montant du transfert dans la devise de transfert au taux de change établi par la Société au moment où les fonds sont débités du compte du client.

5.4 La devise dans laquelle la Société effectue les transferts vers le compte externe du client peut être affichée dans le tableau de bord du client, en fonction de la devise du compte du client et de la méthode de retrait.

5.5 Les taux de conversion, les commissions et d'autres frais concernant les moyens de retrait sont définis par la Société et peuvent être modifiés à tout moment à la discrétion de la Société. Le taux de change peut différer de celui établi par les autorités d'un pays particulier et d’un taux boursier courant concernant les monnaies données. Dans certains cas déterminés par le Fournisseur de services de paiement, les fonds peuvent être retirés du compte client dans une monnaie autre que celle du compte extérieur du Client.

5.6 La Société se réserve le droit de fixer des montants de retrait minimum et maximum en fonction de la méthode de retrait. Ces restrictions seront indiquées dans le tableau de bord du client.

5.7 L'ordre de retrait est réputé accepté par la Société s'il est créé dans le tableau de bord du client et s'affiche dans la section Historique des soldes et dans le système de comptabilisation des demandes des clients de la Société. Un ordre créé d'une autre manière que celle spécifiée dans cette clause ne sera pas accepté et exécuté par la Société.

5.8 Les fonds seront retirés du compte Client en 5 (cinq) jours ouvrables.

5.9 Si les fonds envoyés par la Société conformément à la demande de retrait ne sont pas versés sur le compte extérieur du Clients dans 5 (cinq) jours ouvrables, le Client peut demander que le Société enquête sur ce retrait de fonds.

5.10 Si le client a commis une erreur dans les informations de paiement lors de l'établissement d'une demande de retrait qui a entraîné l'échec du transfert d'argent vers le compte externe du client, le client paiera une commission pour résoudre la situation.

5.11 Le profit du Client, en supplément des fonds déposés par le Client, peut être retiré vers le compte extérieur du Client seulement au moyen du système agréé par la Société et le Client. Si le Client a fait un dépôt sur son compte par le biais d'un certain système, la Société a le droit de retirer un dépôt précédent au moyen du même système.

6. Modes de paiement pour les retraits

6.1 Virement bancaire

6.1.1 Le Client peut à tout moment envoyer une Demande de Retrait par virement bancaire si la Société accepte ce mode au moment du transfert des fonds.

6.1.2 Le client ne peut effectuer une demande de retrait que sur un compte bancaire ouvert à son nom. La Société n'acceptera pas et n'exécutera pas d'ordres de transfert d'argent vers le compte bancaire d'un tiers.

6.1.3 La Société doit envoyer l'argent sur le compte bancaire du Client conformément aux informations contenues dans la demande de retrait si les conditions de la clause 7.1.2. du présent règlement sont remplies.

Le Client comprend et convient que la Société n'est pas responsable du temps requis pour exécuter un transfert bancaire.

6.2 Paiement électronique

6.2.1 Le Client peut envoyer une demande de retrait par un système de paiement électronique à tout moment si la Société propose ce moyen au moment de transfert de fonds.

6.2.2 Le client ne peut effectuer une demande de retrait que sur son porte-monnaie électronique personnel.

6.2.3 La Société doit envoyer de l'argent sur le compte électronique du Client conformément aux informations contenues dans la demande de retrait.

6.2.4 Le Client comprend et convient que la Société n'est responsable ni du temps requis pour exécuter un transfert électronique ni des circonstances aboutissant à des défaillances techniques lors du transfert si elles ne sont pas la faute de la Société.

6.3 La Société peut à sa propre discrétion proposer au Client d'autres moyens de retrait. Cette information est publiée sur l'Espace Client.